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L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Adoption du quatorzième rapport du Comité des peuples autochtones et de la demande de réponse du gouvernement

30 novembre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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