Honorables sénateurs, comme il est 17 h 15, je dois interrompre les travaux. Conformément à l’article 9-3 du Règlement, la sonnerie se fera entendre afin de convoquer les sénateurs au vote reporté à 17 h 30 sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy.

Convoquez les sénateurs.