Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole très brièvement aujourd’hui pour parler du rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur le projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi. Nous nous sommes réunis trois fois pour délibérer au sujet de ce projet de loi. Nous avons entendu 11 témoins — une vaste gamme d’intervenants, y compris des représentants de syndicats, des employeurs et les deux commissaires actuels à l’assurance-emploi.

Tous les intervenants que nous avons entendus ont convenu que la création du conseil de l’assurance-emploi serait bénéfique pour favoriser le dialogue social sur l’assurance-emploi. Nous avons aussi entendu les témoignages de fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social.

La commissaire des employeurs, Nancy Healy, nous a dit ceci:

[Le projet de loi S-244] instaurerait un forum au sein duquel les groupes d’employeurs et les groupes de travailleurs pourraient discuter de questions d’intérêt commun concernant l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et les compétences.

Pierre Laliberté, le commissaire des travailleurs et travailleuses, nous a indiqué qu’il appuyait le projet de loi, qui augmenterait la reddition de comptes et l’efficacité, selon lui.

De plus, le comité a entendu, de la part de la marraine du projet de loi, la sénatrice Diane Bellemare, que tant les représentants des travailleurs que les représentants des employeurs ont cerné le besoin d’un conseil de l’assurance-emploi qui se réunisse régulièrement. Cela contribuerait à bâtir une relation de confiance entre les participants et établirait les meilleurs moyens de mettre en œuvre les programmes d’acquisition de compétences. Par conséquent, le comité a adopté un amendement à l’article 4 du projet de loi S-244, en vue de créer le paragraphe 29.1(6.1) dans la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, lequel exigerait que le conseil se réunisse au moins trois fois par année.

Cela dit, je remercie les analystes de la Bibliothèque du Parlement, la greffière et tout le personnel du comité de nous avoir aidés à parvenir là où nous en sommes.