AFFAIRES COURANTES — La Loi électorale du Canada
Projet de loi modificatif--Première lecture
13 décembre 2023
L’honorable Donna Dasko
[ - ]
Dépose le projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Dasko, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)