Audit et surveillance
Adoption de la motion concernant la composition du comité
14 décembre 2023
L’honorable Raymonde Saint-Germain
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Conformément au préavis donné le 13 décembre 2023, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Yussuff prenne la place de l’honorable sénatrice Dupuis à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance en date du 17 janvier 2024.
— Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, j’aimerais que nous puissions étudier maintenant la motion dont j’ai donné préavis hier au sujet d’un remplacement au Comité de l’audit et de la surveillance.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)