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La Loi sur Investissement Canada

Renvoi au comité

14 décembre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Gignac, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.)

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