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Projet de loi de crédits no 1 pour 2024-2025

Troisième lecture

22 mars 2024


Son Honneur la Présidente intérimaire

Conformément à l’ordre adopté le 20 mars 2024, le Sénat va maintenant procéder à la troisième lecture du projet de loi.

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Propose que le projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur la Présidente intérimaire

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, avec l’appui de l’honorable sénateur Gold, propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Il n’y aura pas de débat.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, y a-t-il consentement pour procéder au vote maintenant?

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