La sanction royale
Suspension de la séance pour attendre la sanction royale par déclaration écrite
22 mars 2024
Honorables sénateurs, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement et à l’ordre adopté le 20 mars 2024, j’informe le Sénat qu’un message de la Couronne concernant la sanction royale est attendu un peu plus tard.
Honorables sénateurs, selon ce que prévoit l’article 16-1(8) du Règlement, à partir du moment où le leader ou le leader adjoint du gouvernement fait cette annonce :
[...] toute motion visant à lever la séance est irrecevable, et sont en outre suspendues les dispositions du Règlement régissant l’heure fixée pour la clôture ou la suspension de la séance ainsi que toute décision antérieure relative à la levée de la séance. Ces dispositions s’appliquent jusqu’à la réception du message ou jusqu’à ce que le leader ou le leader adjoint du gouvernement ait indiqué que le message prévu n’est plus attendu.
Votre Honneur, est-il d’usage de faire retentir la sonnerie seulement cinq minutes pour mettre fin à une suspension de séance? C’est très court, cinq minutes. Si c’est l’usage, soit...
Est-ce que c’est ce que vous proposez, sénateur Plett?
Je pose la question. J’aurais cru que la sonnerie retentirait 15 minutes. Peu importe où on se trouve, c’est très difficile de revenir ici en cinq minutes.
Selon le Règlement, c’est cinq minutes, sénateur Plett.
J’espère que nous aurons le temps d’arriver.
Honorables sénateurs, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement et à l’ordre adopté le 20 mars 2024, le Sénat n’examinera que les affaires du gouvernement aujourd’hui. La séance est suspendue jusqu’à l’annonce de la sanction royale. La sonnerie retentira cinq minutes avant la reprise des travaux.
