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Projet de loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances

Renvoi au comité

11 avril 2024


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Boniface, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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