La Loi sur les télécommunications
Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Débat
23 mai 2024
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
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Propose que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit lu pour la troisième fois.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)
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Propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
