Ma question s’adresse à la présidente du Comité de la régie interne, la sénatrice Moncion. Le 22 octobre, j’ai profité de la période des questions pour vous demander où en était le rapport de la phase 3 commandé par le Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable afin de recommander au Sénat divers moyens de réaliser ses engagements internes et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Le rapport de la phase 1 a été publié en septembre 2023, mais les sénateurs n’ont pas encore vu celui sur la phase 3, qui a pourtant pris fin en mars. Dans la mesure où ce rapport pourrait contenir des renseignements de nature délicate qui ne devraient pas se retrouver dans la sphère publique, la greffière du comité a demandé en mon nom aux membres du comité de m’en remettre une version caviardée, ce qui m’a été refusé.

Sénatrice Moncion, pour quel motif empêchez-vous les sénateurs de consulter ne serait-ce qu’une version caviardée de ce rapport? Pourquoi tout ce secret?

Je vous remercie de votre question, sénatrice Coyle, et merci aussi de vous intéresser à ce dossier. Votre question porte sur des délibérations qui ont eu lieu à huis clos, ce qui veut dire que suis dans l’impossibilité de vous répondre.

Je vous remercie, sénatrice Moncion. La transparence et la reddition de comptes sont essentielles si nous voulons atteindre la carboneutralité. S’ils ne peuvent pas consulter le rapport ni prendre connaissance de son contenu, comment les sénateurs peuvent-ils évaluer les recommandations et, le cas échéant, donner suite à celles qui sont valables? Quelles assurances pouvez-vous nous donner que le Sénat demeure sincèrement déterminé à atteindre ses objectifs de carboneutralité d’ici 2030?

Comme je l’ai déjà dit ici, l’administration s’emploie activement à concevoir diverses initiatives inspirées du rapport et mises au point visant le Sénat dans son ensemble. Ces mesures seront communiquées à l’ensemble de l’organisation lorsqu’elles seront approuvées.

En plus du travail de nature administrative, les équipes vertes peuvent continuer de créer des initiatives vertes dans leur direction ou dans leur groupe parlementaire et les faire ensuite connaître au Groupe de travail consultatif. Les mises au point sont compilées et diffusées à l’interne sur la page traitant d’environnement et de développement durable...