AFFAIRES COURANTES — Règlement, procédure et droits du Parlement
Présentation du troisième rapport du comité
28 avril 2026
Vice-présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le rapport suivant :
Le mardi 28 avril 2026
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité qui, conformément à l’article 12-7(2)a), est autorisé à soumettre au Sénat, de sa propre initiative, des propositions visant la modification du Règlement, présente maintenant son rapport intérimaire intitulé Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, avec des recommandations quant aux amendements.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
PIERRETTE RINGUETTE
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Ringuette, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
