Règlement, procédure et droits du Parlement
Adoption du troisième rapport du comité
11 juin 2026
L’honorable Pierrette Ringuette
Honorables sénateurs, je suis heureuse de parler très brièvement de ce rapport fort important, qui contient les recommandations du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement afin de réajuster nos règles, à la demande du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, pour qu’il y ait une meilleure représentation des différents groupes au Sénat. Honorables sénateurs, je propose l’adoption de ce rapport.
Son Honneur le Président intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)