affaires courantes — Régie interne, budgets et administration

Préavis de motion tendant à abroger la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2009

15 mars 2021


L’honorable Raymonde Saint-Germain
[16:29]

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail adoptée par le Sénat en juin 2009, et le processus provisoire de 2019 pour le traitement des plaintes de harcèlement actuellement en vigueur, soient abrogés lors de la nomination du destinataire désigné prévu dans la nouvelle Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence, à condition que, si cette personne est nommée avant l’adoption du présent ordre, la politique de 2009 soit abrogée dès l’adoption du présent ordre.