PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
Le financement des établissements d'enseignement
7 mai 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
L’année dernière, l’université de l’Alberta a reçu plus de 215 millions de dollars en crédits de recherche fédéraux, ce qui a donné lieu à près de 1 800 accords de financement individuels. Je précise que 87 % de ces fonds provenaient de subventions de recherche ayant fait l’objet d’un examen indépendant par des pairs experts. Cependant, Danielle Smith, la première ministre de l’Alberta, a récemment présenté le projet de loi 18, qui exigerait que tous les établissements d’enseignement postsecondaire albertains obtiennent l’accord préalable de la province avant de conclure, de renouveler ou de prolonger tout accord de recherche fédéral, afin de garantir que toute recherche financée par le gouvernement fédéral soit conforme aux priorités de l’Alberta, qu’elles soient d’ordre politique ou idéologique.
Pouvez-vous me dire quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait prendre pour défendre l’indépendance des programmes nationaux de financement universitaire évalués par les pairs au Canada?
Je vous remercie de votre question. Le projet de loi dont vous parlez est effectivement fort préoccupant et inquiétant. En tant qu’ancien universitaire, je sais, pour avoir moi-même bénéficié de financement pour la recherche, à quel point il est important de préserver l’intégrité des organismes de financement ainsi que la liberté du milieu universitaire d’entreprendre les travaux de recherche qu’elle juge pertinents.
Cela dit, le gouvernement fait confiance à ses organismes de financement. Le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sont tous deux très clairs :
Les organismes fédéraux de financement de la recherche examinent le mérite des demandes de financement dans le cadre d’un processus externe indépendant qui adhère aux pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale comme étant le moyen le plus juste, le plus transparent et le plus efficace d’octroyer des fonds publics à la recherche.
Ces organismes continueront d’agir dans ce même esprit approprié.
