Les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes

Honorables sénateurs, je suis reconnaissante d’avoir aujourd’hui l’occasion de prendre la parole au sujet du rôle essentiel — et souvent oublié — des municipalités au Canada. J’aimerais remercier ma collègue la sénatrice Simons d’avoir lancé cette importante interpellation.

Je suis d’accord avec la sénatrice Simons lorsqu’elle dit que les municipalités « sont les enfants pauvres du gouvernement », et que nous devons redéfinir la relation fédérale-municipale.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, j’ai de longs antécédents dans le domaine de la politique municipale, à l’instar de bon nombre de mes collègues du Sénat, d’ailleurs. J’ai commencé ma carrière politique en tant que commissaire d’école avant de remplir les fonctions de conseillère municipale durant deux mandats, puis de mairesse durant trois mandats.

Comme vous pouvez probablement le deviner, la politique municipale me passionne énormément. Toutefois, il n’y a pas que les politiciens et les mordus de la politique qui devraient porter attention à ce débat : tous les Canadiens sont concernés par la façon dont leurs administrations publiques interagissent. J’ai souvent dit que les municipalités constituent l’ordre de gouvernement le plus près des gens.

Les décisions prises à la table des conseils municipaux ont une incidence sur la vie quotidienne des résidants, et les maires et les conseillers comptent parmi les politiciens les plus accessibles. Les résidants n’ont pas besoin de se rendre à Ottawa ou dans leur capitale provinciale pour faire entendre leur voix lorsqu’ils peuvent rencontrer leur représentant local à l’épicerie, dans l’allée des céréales.

Les dirigeants municipaux sont en mesure d’écouter directement les résidants qu’ils représentent et de les consulter au sujet des dossiers d’actualité à mesure qu’ils évoluent. Ils sont également personnellement touchés par ces dossiers et les débats, et ressentent l’impact de leurs décisions sur leur communauté.

Cela dit, on pourrait croire que d’autres ordres de gouvernement auraient à cœur de consulter les municipalités pour obtenir des commentaires et des conseils. Pourtant, il arrive trop souvent que les villes et les villages du Canada ne soient considérés qu’après‑coup.

Le logement, les questions sociales, les catastrophes naturelles et les changements climatiques relèvent des compétences de tous les ordres de gouvernement, mais ce sont les municipalités que l’on retrouve en première ligne.

Le gouvernement fédéral dirige les efforts nationaux de lutte contre les changements climatiques, mais ce sont les municipalités qui assument le fardeau communautaire des incendies, des inondations et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes.

Ce sont les localités qui vivent pleinement les conséquences du crime, de la toxicomanie et de la pauvreté, et ce sont les municipalités qui paient la facture du service de police local et d’autres premiers intervenants, mais c’est le gouvernement fédéral qui légifère sur ces questions.

Il revient souvent aussi aux municipalités de gérer les effets de décisions prises par d’autres ordres de gouvernement, qu’il s’agisse de définir les règles de zonage pour les commerces de cannabis à la suite de la légalisation de la marijuana, d’aider les réfugiés à s’intégrer ou de déterminer la façon de s’occuper des personnes vulnérables lorsque le financement des services sociaux est insuffisant.

On le constate par exemple dans la question du financement des services policiers. Beaucoup de villes et de villages à l’échelle de l’Alberta et du Canada comptent sur les services de la GRC. Quand le gouvernement fédéral a négocié une augmentation de salaire rétroactive pour les agents de la GRC, le budget de nombreuses municipalités a été secoué par cette mesure importante et inattendue.

Certaines villes devaient des millions en rémunération rétroactive seulement.

Selon un reportage de Global News, la Ville de Surrey a dû payer 46,6 millions de dollars. Les municipalités ont souvent de la difficulté à répondre aux exigences que le gouvernement fédéral leur impose.

Je me souviens qu’en 2016-2017, à l’occasion du 150e anniversaire du Canada, le gouvernement fédéral a offert l’accès gratuit à l’ensemble des parcs nationaux du pays. C’était une excellente nouvelle pour les Canadiens, mais la municipalité de Banff ne savait pas comment elle allait composer avec l’augmentation du nombre de visiteurs et de véhicules qu’on s’attendait à recevoir.

Il y a cependant un bon côté à cette histoire. Banff est dans une situation unique, car cette municipalité se trouve sur des terres fédérales. Ainsi, dans ce cas précis, on a pu s’adresser directement au gouvernement fédéral pour trouver une solution. Or, il se trouve qu’on réclamait depuis longtemps que Parcs Canada apporte une contribution concrète au réseau de transport en commun Roam, et c’est à l’été 2017 qu’il est intervenu pour la première fois en prenant en charge le service de transport en autobus pour les visiteurs du Parc national de Banff. Depuis ce temps, Parcs Canada participe activement au réseau de transport Roam.

Les dirigeants municipaux du Canada sont très doués pour défendre les intérêts de leurs collectivités et pour les faire valoir à l’échelle provinciale et nationale.

Le gouvernement fédéral devrait aussi avoir la responsabilité de consulter directement les municipalités pour être au fait des répercussions de ses politiques à l’échelle locale, et ce, non pas après leur mise en œuvre, mais au moment de leur conception.

Je ne peux passer sous silence la nécessité de trouver plus de moyens concrets d’aider les municipalités. De par leur nature, les municipalités disposent de moyens limités pour accroître leurs revenus.

Comme l’a fait remarquer la sénatrice Simons dans son discours, environ 70 % des recettes municipales proviennent des impôts fonciers. Bien évidemment, les résidants n’aiment pas voir ces impôts et d’autres frais augmenter, et une grande partie de ces recettes ne bénéficient pas directement à la communauté locale.

De nombreuses municipalités collectent de l’argent public qu’elles reversent ailleurs. Beaucoup de gens ne réalisent pas qu’en Alberta, 50 % des impôts municipaux vont directement à Edmonton.

Il m’a souvent fallu expliquer que la Ville de Banff ne reçoit aucun pourcentage des droits d’entrée dans les parcs nationaux qui sont destinés à Parcs Canada, ou que les municipalités ne bénéficient pas des taxes hôtelières provinciales ou des frais d’amélioration pour l’infrastructure touristique qui sont destinés à soutenir les activités de marketing. Je suis favorable à tous ces différents frais pour le rôle qu’ils remplissent, mais les gens ont l’impression que ce sont les municipalités qui en bénéficient. Ce n’est pas le cas.

D’après mon expérience, je peux dire que les municipalités disposent de bien moins d’argent et de ressources que les habitants ne le pensent. Pourtant, la demande de services à l’échelle locale ne fait qu’augmenter.

Je sais que partout au pays, les municipalités sont bien contentes d’avoir des programmes comme l’Initiative pour la création rapide de logements ou le programme d’infrastructure Investir au Canada, qui permettent tous les deux de soutenir des projets prometteurs à l’échelle locale. Pourtant, la façon dont sont gérés ces programmes n’est pas parfaite.

Bien souvent, on ne tient pas compte des petites collectivités pour les financements en infrastructure. Les subventions provinciales sont calculées à partir du nombre d’habitants, à partir des données du recensement fédéral qui ne prend malheureusement pas en compte de tous les aspects. En outre, le fait que les provinces jouent le rôle d’intermédiaire entre les municipalités et le gouvernement fédéral ralentit les versements et l’affectation de ressources. Dans certains cas, des enjeux politiques font même obstacle à ces investissements dont les municipalités ont grandement besoin.

Plusieurs de mes collègues du Sénat ont fait remarquer que le fait de percevoir les municipalités comme les enfants des provinces a donné lieu à une mentalité néfaste et paternaliste. Cette métaphore donne l’impression que les villes canadiennes sont des enfants dérangeants qui ont mis les mains dans le plat de bonbons et que le gouvernement fédéral est un grand-père absent qui leur donne occasionnellement un billet de 20 $ par l’intermédiaire de leurs parents provinciaux, bien sûr. Cependant, leurs parents ne leur transmettent pas toujours cet argent rapidement. Cette impression est tout à fait fausse, et les municipalités en ont assez d’être envoyées à la table des enfants.

Je ne propose pas une relation unilatérale. Je dis depuis longtemps que les municipalités peuvent être des partenaires précieux pour faire avancer les priorités nationales. Par exemple, les municipalités jouent un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Les municipalités ont la capacité de faire un suivi exact des émissions de gaz à effet de serre à petite échelle, ce qui fournirait des données locales indispensables pour faire avancer la lutte contre les changements climatiques. Elles peuvent également élaborer des programmes spécifiques et réalisables pour cibler les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la durabilité dans leurs activités quotidiennes par l’intermédiaire du zonage, des procédures d’approbation des projets d’aménagement et de la gestion des routes, du transport en commun, des parcs et des loisirs. Ce sont les municipalités qui décident si elles construiront un nouveau stationnement pour accueillir davantage de voitures ou si elles investiront plutôt dans les transports en commun.

J’aimerais raconter une autre anecdote personnelle. L’une de mes dernières réalisations comme mairesse de Banff a été de promouvoir et de mettre aux voix la mise en place d’un système de stationnement fondé sur le modèle d’utilisateur-payeur au centre-ville. Les revenus de stationnement provenant des visiteurs servent maintenant à financer le réseau de transport en commun offert gratuitement aux résidants de Banff, qui peuvent ainsi laisser leurs véhicules à la maison. Ce n’est pas un mauvais compromis, et c’est bon pour l’environnement.

Compte tenu de tout cela, il n’est pas difficile de comprendre que les municipalités exercent une influence sur environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Les municipalités font aussi un travail admirable lorsqu’il s’agit d’accueillir les nouveaux arrivants au Canada. Comme bien des régions, l’Alberta est fortement tributaire des travailleurs étrangers temporaires, et les municipalités parviennent à gérer des programmes financés par le gouvernement fédéral qui aident ces gens à s’adapter et à s’intégrer. Je suis toujours touchée de voir ma collectivité encadrer et orienter ces gens, que ce soit en aidant des travailleurs à produire leur première déclaration de revenus au Canada, ou en aidant les membres de familles à retrouver leurs proches après de nombreuses années.

Les sources de financement pour ces mesures sont nombreuses, mais ce sont les municipalités qui accueillent les nouveaux immigrants, et l’important travail d’accueil se fait sur le terrain, à l’échelle locale.

Dernièrement, cette question est évidemment au cœur des préoccupations, puisque le Canada a accueilli des milliers de réfugiés ukrainiens depuis janvier, et des dizaines de milliers de personnes ont demandé à être admises d’urgence au pays.

Les municipalités canadiennes ont les mêmes objectifs que le gouvernement fédéral, soit de créer des débouchés pour les résidants et de faire en sorte que les collectivités soient des lieux sécuritaires et sains où vivre. Les municipalités contribuent énormément à l’atteinte de ces objectifs. Elles doivent donc être respectées comme des partenaires pouvant contribuer à la prospérité du Canada.