PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La perte auditive
10 juin 2026
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Moreau, le 25 mars, pendant la période des questions, la ministre de la Santé a comparu devant le Sénat. Je l’ai interrogée au sujet de l’approbation des AirPods Pro 2 d’Apple en tant qu’instruments médicaux de qualité clinique de classe II au Canada et de leur utilisation potentielle comme appareils auditifs à coût raisonnable par les Canadiens qui souffrent d’une perte auditive légère ou moyenne. La ministre a répondu qu’elle en parlerait à ses homologues des provinces et des territoires le lendemain dans le cadre de discussions plus larges sur les technologies médicales.
Sénateur Moreau, pouvez-vous faire le point sur ces discussions et informer le Sénat des progrès réalisés par la ministre pour permettre aux Canadiens d’utiliser cette technologie abordable?
Merci, sénateur Tannas, pour la question. Vous avez posé cette question à la ministre Michel lors de son passage au Sénat, et celle-ci en a discuté avec ses homologues des provinces et des territoires pour les inciter à permettre l’utilisation de cette technologie, mais la décision finale revient aux provinces et aux territoires. À l’échelon fédéral, Santé Canada a délivré des permis à Apple en décembre 2024 pour permettre la vente de leurs appareils auditifs et l’utilisation de la fonction d’examen auditif. Je crois comprendre qu’Apple a reconnu que l’offre de ces deux fonctions au Canada est retardée en raison de restrictions réglementaires provinciales, surtout en ce qui a trait au logiciel.
C’est toute l’information nouvelle que j’ai reçue depuis que vous avez posé la question.
Étant donné le rythme auquel le dossier avance, la ministre a-t-elle réévalué l’attention qu’elle accordait à l’aspect mécanique? Est-elle prête à envisager sérieusement la création d’une nouvelle classe d’instruments médicaux afin qu’il puisse y avoir des appareils auditifs en vente libre au Canada?
La solution que vous proposez a été envisagée par la ministre de la Santé, mais elle ne permettait pas au gouvernement fédéral de rendre de tels appareils auditifs facilement accessibles. C’est ce que je comprends.
La création d’une nouvelle classe d’instruments médicaux n’incomberait pas au gouvernement fédéral, puisque ce sont les provinces et les territoires qui règlementent, autorisent ou interdisent les appareils médicaux sur leur territoire respectif.
