PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La taxe sur le carbone
26 mars 2021
Sénateur Gold, nous savons tous que la Cour suprême a rendu hier sa décision concernant la taxe sur le carbone.
À l’heure actuelle, les agriculteurs paient des taxes à hauteur de 3 $ l’acre, environ, et ce montant augmentera à 4 $ l’an prochain, ce qui est énorme en ce qui concerne le séchage du grain. Ces gens cultivent et produisent nos aliments et contribuent à la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale. Ils ont subi une hausse de taxe en pleine pandémie de COVID, au plus fort de la pandémie, et la ministre a annoncé qu’il y en aurait une autre en avril.
Pouvez-vous nous donner l’assurance que, pour les agriculteurs de l’Ouest, le régime de taxe sur le carbone prévoira une forme d’exemption pour les coûts liés au séchage du grain?
Merci de votre question, honorable sénatrice. Le gouvernement du Canada se réjouit vivement du fait que la Cour suprême ait reconnu la constitutionnalité des mesures qu’il a instaurées pour lutter contre les changements climatiques. S’il est déçu de la réaction de certaines provinces qui s’opposent toujours à ces mesures, il demeure résolu à travailler de concert avec elles pour mettre en place un programme approprié et efficace afin de lutter contre les changements climatiques et nous aider à effectuer une transition vers une économie plus durable.
Le gouvernement du Canada continuera à appuyer l’important secteur agricole en collaboration avec les provinces. Toutefois, je ne suis pas en mesure de prendre un engagement au nom du gouvernement pour une quelconque exemption de la taxe sur le carbone comme celle que vous évoquez.
