AFFAIRES COURANTES — Banques et commerce
Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement
16 décembre 2021
L’honorable Pamela Wallin
Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 179.)