PÉRIODE DES QUESTIONS — Affaires sociales, sciences et technologie
Les travaux du comité
19 octobre 2022
Ma question s’adresse à la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Sénatrice Omidvar, vous le savez, les organismes de bienfaisance et les ONG au Canada, comme War Child, ne peuvent plus offrir d’aide humanitaire sur le terrain en Afghanistan parce que cela irait à l’encontre des lois canadiennes. Le gouvernement a reçu des demandes répétées l’exhortant à ajouter, à l’instar de nombreux pays alliés, une simple exemption à sa législation en matière de lutte contre le terrorisme.
Considérant que le Canada a brisé les promesses qu’il avait faites à l’Afghanistan, je me demande si le Comité des affaires sociales ne pourrait pas mener une étude spéciale sur cette question afin de montrer au gouvernement à quel point il serait simple de la régler. Ce serait également une excellente façon de montrer aux Afghans qui ont mis leur vie en danger pour protéger les militaires canadiens que nous ne les oublions pas.
Merci, sénatrice Wallin de cette question. Je dois avouer que je n’ai pas l’habitude de répondre à des questions. Je vois que le sénateur Gold semble vraiment se réjouir de cette nouveauté.
Je tiens à vous dire que j’apprécie vraiment le sens de votre question parce que j’estime extrêmement urgent de s’attaquer au problème que vous avez soulevé. J’en ai moi-même fait part au sénateur Gold, ici, dans cette enceinte. J’ai par la suite fait parvenir au ministre Lametti une lettre qui était cosignée par mes collègues les sénatrices Ataullahjan, Deacon et Jaffer.
Cependant, vous me posez une question à titre de présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je conviens qu’une étude spéciale permettrait de vraiment situer le contexte et de donner au gouvernement des pistes de solutions — même si les solutions sont évidentes, car le Royaume-Uni et les États-Unis ont prévu des exemptions — je ne suis pas certaine que le Comité sénatorial des affaires sociales soit la tribune appropriée pour aborder la question. Comme il s’agit d’une question qui relève du code antiterroriste, l’étude pourrait en être confiée au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles. La question concerne les droits de la personne des Afghans et pourrait également être renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. J’ajoute qu’elle concerne également le développement international et qu’elle pourrait aussi être renvoyée au Comité des affaires étrangères.
Je vous remercie vraiment de la question, et j’espère que mes collègues qui président un comité examineront votre idée. Merci.
Comme le problème a été soulevé à maintes reprises, je pose la même question au sénateur Gold. Puis‑je le faire?
Non, mais vous pouvez poser une question supplémentaire à la sénatrice Omidvar, ou encore attendre à une autre séance.
D’accord. Je vais attendre.
