Banques, commerce et économie
Autorisation au comité de déposer son rapport sur les questions relatives aux banques, au commerce et à l'économie en général auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
14 février 2023
L’honorable Pamela Wallin
Conformément au préavis donné le 9 février 2023, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport relatif à son étude sur l’état de l’économie canadienne et l’inflation, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
