AFFAIRES COURANTES — Projet de loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois
Présentation du neuvième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
24 octobre 2023
Présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le mardi 24 octobre 2023
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 septembre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Downe, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
