AFFAIRES COURANTES — La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall
Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive--Présentation du dixième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
5 décembre 2023
Présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le mardi 5 décembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 2 novembre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 25 de la version anglaise par ce qui suit :
« pal Corporation of Ottawa-Cornwall ».
2.Article 2, page 2 : Remplacer la ligne 15 de la version anglaise par ce qui suit :
« poration of Ottawa-Cornwall as amalga- ».
3.Article 3, page 2 : Remplacer les lignes 27 et 28 par ce qui suit :
« çais et « The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa-Cornwall » en anglais. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Wallin, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
