Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — L'étude sur les questions relatives aux banques et au commerce en général

Dépôt du onzième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie

5 décembre 2023


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le onzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie intitulé Étude sur l’abordabilité du logement — constatations préliminaires.

Haut de page