La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall
Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive--Adoption du dixième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
7 décembre 2023
L’honorable Pamela Wallin
Propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Clement, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
