AFFAIRES COURANTES — La Loi sur Investissement Canada
Présentation du douzième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
21 mars 2024
Présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 21 mars 2024
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 14 décembre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2537.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Gignac, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
