Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à examiner le cadre de la politique monétaire du Canada et à en faire rapport, en ce qui concerne les mises à jour potentielles :

a)mandat législatif et public;

b)de la cible d’inflation opérationnelle;

c)des mesures privilégiées de l’inflation;

qui pourraient être envisagées dans le cadre du prochain renouvellement du cadre de la politique monétaire de la Banque du Canada en 2026;

Que le comité fasse rapport de ses conclusions au Sénat de temps à autre, mais au plus tard le 30 juin 2025;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat les rapports portant sur cette étude, même si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.