PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones
L'exploitation du pétrole extracôtier
30 avril 2019
Je vous remercie d’être de nouveau parmi nous, ministre O’Regan. L’aspect environnemental dont vous venez de parler me pousse à intervenir, car c’est un sujet que je connais très bien, qui n’a rien du fouillis que vous avez en mémoire.
Ma question porte sur la zone de protection marine du chenal Laurentien.
Comme vous représentez Terre-Neuve-et-Labrador au sein du conseil des ministres, vous savez que votre collègue le ministre Wilkinson a désigné la semaine dernière la zone de protection marine du chenal Laurentien. Ce changement met un terme à toute activité économique industrielle dans cette zone où des pêcheurs travaillent pourtant depuis 500 ans. Il fait aussi obstacle à un possible pipeline qui acheminerait jusqu’aux marchés du Nord-Est de la Nouvelle-Angleterre le gaz — et non le pétrole — extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador qui est actuellement inexploité.
Comme je ne peux intervenir qu’une fois, je poserai aussi une deuxième question. En passant, je tiens à souligner, monsieur le ministre, que le chenal Laurentien ne contient pas de mont sous-marin spécial ni de coraux spéciaux; il n’est pas différent des sites de forage et d’exploitation situés dans l’Atlantique Nord.
Qu’est-ce qui a mené à la désignation du chenal Laurentien comme zone de protection marine? La première fois que cette désignation a été proposée, en 2006, elle a été rejetée par le gouvernement Harper, comme vous le savez. Pourquoi le chenal Laurentien est-il soudainement considéré comme une zone spéciale qui doit être protégée, alors qu’elle n’est pas différente du substrat sous-marin qui se trouve dans le reste des Grands Bancs de Terre-Neuve? Par ailleurs, monsieur le ministre, pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il empiété sur la compétence de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, une compétence reposant sur des négociations et sur la loi?
Tout d’abord, la province et le gouvernement fédéral ont conclu un accord relativement au chenal Laurentien, où, en raison de circonstances particulières découlant de son écosystème, on a jugé qu’il était pertinent de le désigner comme une zone de protection marine.
Il est aussi important de souligner que cet accord a été conclu sous l’autorité de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. J’ajouterais que l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia entre le gouvernement du Canada et Terre-Neuve-et-Labrador a été conclue il y a tout juste un mois. Cette entente est assujettie à l’Accord Atlantique, un accord bilatéral et exécutoire entre deux gouvernements qui remonte aux années 1980. Il garantit que les ressources extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador sont traitées comme si elles se trouvaient sur terre. Ce qui est important de comprendre pour les sénateurs, c’est que cela signifie essentiellement que la province obtient la totalité des redevances, comme s’il s’agissait de l’Alberta. Ainsi, cet accord a été crucial et il a changé la donne pour l’avenir de notre province.
Soit dit en passant, afin de garantir que Terre-Neuve-et-Labrador demeure le principal bénéficiaire de ses ressources extracôtières, nous avons été en mesure, grâce aux parts du gouvernement du Canada dans Hibernia, de verser 2,5 millions de dollars au gouvernement provincial, ce qui lui fournit un revenu garanti. C’est très important.
Autre point encore plus important relativement à la question du sénateur : nous avons pu renforcer et confirmer la nature bilatérale de l’Accord atlantique afin de veiller à ce qu’en matière de pétrole et de gaz extracôtiers, la relation soit véritablement bilatérale. Lorsqu’une chose se fait, comme la désignation d’une zone de protection marine — ou, comme dans ce cas-ci, l’ouverture du talus nord-est à l’exploration —, elle se fait de concert avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Honorables sénateurs, avant de passer au sénateur suivant, je vous rappelle qu’on a demandé aux sénateurs de ne poser qu’une seule question étant donné qu’un très grand nombre de sénateurs souhaitent poser des questions au ministre.
Je mentionne également aux sénateurs que les ministres qui comparaissent répondent normalement à des questions qui touchent leur portefeuille, les Affaires autochtones dans ce cas-ci. Si le ministre le souhaite, il peut répondre à d’autres questions. La décision lui revient.
