Audit et surveillance

Conformément au préavis donné le 1er décembre 2020, propose :

Que, pour le reste de la présente session parlementaire, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

 — Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.