Audit et surveillance
Autorisation au comité d'être saisi des documents reçus et des témoignages entendus par le Sous-comité sur la vérification du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration durant la première session de la quarante-deuxième législature et les première et deuxième sessions de la quarante-troisième législature
4 mai 2021
L’honorable David M. Wells
Conformément au préavis donné le 1er décembre 2020, propose :
Que les documents reçus ou produits par le Sous-comité sur la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration depuis la première session de la quarante-deuxième législature et les première et deuxième sessions de la quarante-troisième législature soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
Son Honneur le Président
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
