PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le dégel des comptes bancaires gelés
24 février 2022
Merci, Votre Honneur. Ma question s’adresse au sénateur Gold. Monsieur le sénateur, des centaines, voire des milliers de comptes bancaires de Canadiens ont été gelés au cours de la période d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui a été invoquée le 14 février 2022.
Comme la loi a été révoquée hier, tous ces comptes ont-ils été dégelés?
Merci de votre question. Je ne peux pas vous répondre de façon définitive que tous les comptes ont été dégelés. Je soupçonne que ce n’est probablement pas encore le cas. Selon certains rapports, plusieurs comptes ont été dégelés, particulièrement ceux des personnes qui ont quitté la manifestation. Je vais certainement m’informer dans la mesure où l’information est disponible et je serai heureux de la communiquer au Sénat.
Merci de cette réponse, sénateur Gold. Je ne connais pas les détails de la loi à cet égard, mais il me semble que, si certains comptes demeurent gelés, ce serait en dépassement de la période où la Loi sur les mesures d’urgence s’appliquait. Par conséquent, on pourrait s’attendre à une intervention immédiate.
Sénateur Gold, que compte faire le gouvernement avec les renseignements bancaires des Canadiens recueillis en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, qui a maintenant été révoquée?
Je pense qu’il est important que les sénateurs comprennent — et ils ne veulent certainement pas revenir sur le débat de l’autre jour, où j’ai parlé pendant des heures — qu’au moment où la loi a été invoquée, les mesures étaient en place et appliquées. Dès que le gouvernement a décidé que la loi n’était plus nécessaire, les mesures ont été abrogées. Toutefois, les mesures prises pendant cette période qui étaient autorisées par les règlements promulgués en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence restent assujetties à ces conditions.
Comme on l’a déjà dit et comme je l’ai mentionné à maintes reprises, le gouvernement a fait preuve de prudence avant d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence et il a agi de façon responsable en se fondant sur l’avis des forces de l’ordre, du milieu du renseignement et d’autres conseillers avant de déterminer que la loi n’était plus nécessaire. Ainsi, le Sénat peut être assuré que le gouvernement est capable de procéder de façon responsable et prudente relativement à la question que le sénateur vient de soulever.
