Énergie, environnement et ressources naturelles
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
21 mars 2019
L’honorable Yuen Pau Woo
Conformément au préavis donné le 19 mars 2019, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 2 avril 2019, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
— Honorables sénateurs, je propose la motion inscrite au nom de la sénatrice Galvez.
Son Honneur le Président
[ - ]
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur le Président
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)