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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Préavis de motion sur la composition des comités

4 février 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l’article 12-5 du Règlement, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénateur Gold à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration prévus à l’article 12-3(2)a) du Règlement.

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