Conformément au préavis donné le 4 février 2020, propose :

Que, nonobstant l’article 12-5 du Règlement, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénateur Gold à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration prévus à l’article 12-3(2)a) du Règlement.

— Honorables sénateurs, si vous me le permettez, j’aimerais expliquer rapidement la motion. Merci d’avoir accordé votre consentement. La motion est explicite. Elle vise à remplacer le sénateur Gold par le sénateur Dean au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je tiens à expliquer pourquoi, de prime abord, la motion est nécessaire.

Habituellement, remplacer les membres d’un comité est une affaire courante, surtout lorsque le membre fait partie du même caucus ou du même groupe parlementaire. Le sénateur Gold ne fait plus partie du Groupe des sénateurs indépendants, et c’est pourquoi nous devons suivre cette procédure spéciale pour le remplacer.

Je vais faire un peu de pédagogie. Je tenais à ce que tout le monde sache que d’autres circonstances sont à l’origine de cette motion spéciale. Au départ, le sénateur Gold ne représentait même pas le Groupe des sénateurs indépendants au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. C’est le sénateur Dean qui tenait ce rôle, mais nous l’avons remplacé par le sénateur Gold en raison d’une réunion du comité tenue en intersession, soit durant la période entre la dissolution du Parlement et le début de la nouvelle législature. Nous avons dû procéder ainsi parce qu’il n’était pas possible pour le Groupe des sénateurs indépendants de remplacer ses membres une fois dans la zone grise de l’intersession, si l’on peut dire, soit entre la fin d’une législature et le début de la suivante.

Ce privilège est toutefois accordé au gouvernement et à l’opposition. Autrement dit, entre la fin d’une législature et le début d’une autre, certains groupes du Sénat ont le droit de remplacer les membres de leur groupe qui siègent au Comité de la régie interne, alors que d’autres n’ont pas ce droit. C’est pourquoi nous n’avons pas été en mesure de remplacer immédiatement le sénateur Gold par le sénateur Dean à ce moment-là.

Je soulève ce point uniquement parce qu’il s’agit d’un exemple de divergences, si vous voulez, dans les règles et les lois qui régissent le Sénat. Dans ce cas précis, cette règle figure dans la Loi sur le Parlement du Canada. Nous espérons que nous pourrons obtenir des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada qui rétabliront, créeront et permettront une certaine égalité entre les groupes au Sénat. Nous espérons également que le Règlement du Sénat sera modifié de manière à reconnaître les groupes autres que le gouvernement et l’opposition et à leur accorder les mêmes privilèges et avantages que ceux dont jouissent le gouvernement et l’opposition.

C’est bien sûr l’objet de la motion dont j’ai donné préavis il y a quelques semaines — un sujet dont nous pourrons discuter un autre jour. Je vous remercie de me donner l’occasion de mettre cette motion en contexte et de vous donner un aperçu de la motion dont je parlerai après la pause. Je vous remercie, chers collègues.