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AFFAIRES COURANTES — Conflits d'intérêt des sénateurs

Préavis de motion concernant la composition du comité

25 février 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le nom de l’honorable sénateur Tannas soit ajouté à la liste des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

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