Conformément au préavis donné plus tôt aujourd’hui, propose :

Que chaque comité permanent soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, toute question relevant de son mandat tel qu’énoncé dans le paragraphe pertinent de l’article 12-7 du Règlement et à soumettre son rapport final sur son étude conformément au présent ordre au plus tard le 23 juin 2021.

 — Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et avec l’appui de l’honorable sénateur Gold, de l’honorable sénateur Plett, de l’honorable sénatrice Cordy et de l’honorable sénateur Tannas, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.