Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable CHARLIE WATT


Le mercredi 3 juin 1998 (à huis clos)

Le mardi 9 juin 1998

Fascicule no 9

Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867


TÉMOINS:

Sur le projet de loi C-6:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts.

Sur le projet de loi C-39:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

John Merritt, conseiller principal, Secrétariat du Nunavut;

Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique, Secrétariat du Nunavut.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Charlie Watt

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Beaudoin, Berntson Chalifoux, Fairbairn, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Pearson, St. Germain, c.p., Taylor

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 9 juin 1998).


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