Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mercredi 3 juin 1998 (à huis clos)
Le mardi 9 juin 1998
Fascicule no 9
Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-6:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts.
Sur le projet de loi C-39:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
John Merritt, conseiller principal, Secrétariat du Nunavut;
Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique, Secrétariat du Nunavut.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Beaudoin, Berntson Chalifoux, Fairbairn, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Pearson, St. Germain, c.p., Taylor
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 9 juin 1998).