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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable CHARLIE WATT

Le mardi 3 novembre 1998

Fascicule no 11

Audiences publiques sur l'autonomie gouvernementale autochtone

Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature)

LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone)

LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernment du Yukon)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestions des terres et des ceux de la Vallée du Mackenzie)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867)

TÉMOINS:

De la Commission crie-naskapie:

M. Richard Saunders, président intérimaire;

M. Philip Awashish, commissaire;

M. Robert Kanatewat, commissaire.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Charlie Watt

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Beaudoin, Berntson, Chalifoux, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Pearson, St. Germain, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

NOTE: Une erreur s'est glissée dans le fascicule numéro 7 des procès-verbaux du comité. Le fascicule démontre la réunion numéro 11 daté du 26 mai 1998, quand celle-ci aurait dû être la réunion numéro 10. Conséquemment il n'y aura pas de réunion numéro 10.

Le nom d'un honorable sénateur sera substitué à une date ultérieure à celui de l'honorable sénateur Forest (le 28 août 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est ajouté à la liste des membres le 21 septembre 1998.

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Wood est substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 23 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 23 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Wood (le 23 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 22 octobre 1998).

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