Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable CHARLIE WATT


Le mardi 4 mai 1999
Le mercredi 5 mai 1999

Fascicule no 28

Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premières nations
et
Vingt-quatrième réunion concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone


TÉMOINS:

Le mardi 4 mai 1999:

Réunion du matin, sur l'autonomie gouvernementale autochtone:

De la Inuvialuit Regional Corporation:

Nellie J. Cournoyea, PDG;

Richard Nerysoo, président, Gwich'in Tribal Council;

Bob Simpson, négociateur en chef, Bureau de negociation de l'autonomie, gouvernement Beaufort/Delta;

Charles Hunter, conseiller juridique.

De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:

Le grand chef Perry Bellegarde;

Le chef Tom Littlespruce;

Le chef Delbert Wapass;

Le chef Miller Nawakayas.

Réunion de l'après-midi, sur le projet de loi C-49:

À titre personnel:

Wendy Lockhart Lundberg;

Velma Baker.

Du Comité consultatif du traité de la vallée du bas Fraser:

Nancy Chiavario, présidente;

David Didluck, directeur executif;

Vicky Huntington, conseillère;

Maire Don Bell.

De la Union of British Columbia Municipalities (UBCM):

Maire John Les.

De Lynnwood Industrial Estates Ltd:

Lou Blair, directeur;

Murray Clemens, avocat.

Le mercredi 5 mai 1999, sur le projet de loi C-49:

De Musqueam Park Leaseholders Parcel "A":

Kerry-Lynne D. Findlay, c.r.;

Du district de Nipissing-Ouest:

Gary O'Connor, maire;

Joan McLeod, gestionnaire des biens fonciers, réserve no. 10 de Nipissing.

De la Commission intérimaire de la gestion foncière:

Robert Louie, président;

Le chef Austin Bear, Première nation de Muskoday;

Le chef William McCue, Première nation de Georginia Island;

Le chef Joe Mathias, Première nation de Squamish;

Le chef Bill Williams, Première nation de Squamish;

Harold Calla, conseiller, Première nation de Squamish;

Bill Henderson, avocat.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Charlie Watt

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Cochrane, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, St. Germain, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est enlevé, remplacement à venir (le 3 mai 1999).


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