Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mardi 4 mai 1999
Le mercredi 5 mai 1999
Fascicule no 28
Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet
de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premières nations
et
Vingt-quatrième réunion concernant: L'autonomie gouvernementale
autochtone
- Procès-verbaux
- Témoignages du 4 mai 1999 (séance du matin) (113K)
- Témoignages du 4 mai 1999 (séance de l'après-midi) (143K)
- Témoignages du 5 mai 1999 (158K)
TÉMOINS:
Le mardi 4 mai 1999:
Réunion du matin, sur l'autonomie gouvernementale autochtone:
De la Inuvialuit Regional Corporation:
Nellie J. Cournoyea, PDG;
Richard Nerysoo, président, Gwich'in Tribal Council;
Bob Simpson, négociateur en chef, Bureau de negociation de l'autonomie, gouvernement Beaufort/Delta;
Charles Hunter, conseiller juridique.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Le grand chef Perry Bellegarde;
Le chef Tom Littlespruce;
Le chef Delbert Wapass;
Le chef Miller Nawakayas.
Réunion de l'après-midi, sur le projet de loi C-49:
À titre personnel:
Wendy Lockhart Lundberg;
Velma Baker.
Du Comité consultatif du traité de la vallée du bas Fraser:
Nancy Chiavario, présidente;
David Didluck, directeur executif;
Vicky Huntington, conseillère;
Maire Don Bell.
De la Union of British Columbia Municipalities (UBCM):
Maire John Les.
De Lynnwood Industrial Estates Ltd:
Lou Blair, directeur;
Murray Clemens, avocat.
Le mercredi 5 mai 1999, sur le projet de loi C-49:
De Musqueam Park Leaseholders Parcel "A":
Kerry-Lynne D. Findlay, c.r.;
Du district de Nipissing-Ouest:
Gary O'Connor, maire;
Joan McLeod, gestionnaire des biens fonciers, réserve no. 10 de Nipissing.
De la Commission intérimaire de la gestion foncière:
Robert Louie, président;
Le chef Austin Bear, Première nation de Muskoday;
Le chef William McCue, Première nation de Georginia Island;
Le chef Joe Mathias, Première nation de Squamish;
Le chef Bill Williams, Première nation de Squamish;
Harold Calla, conseiller, Première nation de Squamish;
Bill Henderson, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Cochrane, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est enlevé, remplacement à venir (le 3 mai 1999).