Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mercredi 12 mai 1999
Fascicule no 29
Septième réunion concernant: Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premières nations
Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet)
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Bob Watts, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires;
Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources;
Geneviève Thériault, conseillère juridique, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt, c.p.
Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Ghitter, Gill, *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Pépin, St. Germain, c.p., Tkachuk.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 12 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 12 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 12 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 12 mai 1999).