Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSON
Le mardi 21 avril 1998
Fascicule no 11
Quinzième et seizième réunions concernant: Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du matin (175K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (100K)
TÉMOINS:
Pour la séance du matin:
De la Commission canadienne du blé:
M. Lorne Hehn, président;
M. Earl Geddes, directeur des programmes, Développement des marchés;
M. Brian White, chef intérimaire, Politique générale et analyse des marchés.
Pour la séance de l'après-midi:
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
M. Howard Migie, Adaptation et politiques sur les grains, Direction des politiques;
M. Don Adnam, directeur adjoint, Analyse des marchés internationaux, Division des céréales et des oléagineux, Bureau des marchés internationaux, Direction générale des services aux marchés et à l'industrie;
M. David Byer, conseiller juridique, ministère de la Justice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Leonard J. Gustafson
Vice-président: L'honorable Eugene Whelan, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Chalifoux, Fairbairn, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Rivest, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ), Rossiter, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rivest est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 15 avril 1998).