Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSON
Le mercredi 13 mai 1998 Le jeudi 14 mai 1998
Fascicule no 16
Neuvième réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada et l'étude de l'ébauche d'un budget du sous-comité des forêts boréales
Vingtième et vingt et unième réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-4)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Leonard J. Gustafson
Vice-président: L'honorable Eugene Whelan, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, Chalifoux, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Rivest, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ), Rossiter, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (le 13 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 14 mai 1998).