Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mardi 28 octobre 1997

Fascicule no 2

Première réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (La responsabilité solidaire et les professions libérales: examen des options)


TÉMOINS:

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. Nick Le Pan, surintendant adjoint, Secteur des opérations;

Mme Patty Evanoff, directrice, Division des initiatives stratégiques et des communications; et

Mme Carol Taraschuk, conseillère juridique, ministère de la Justice.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Callbeck, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stanbury, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)


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