Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 28 octobre 1997
Fascicule no 2
Première réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (La responsabilité solidaire et les professions libérales: examen des options)
TÉMOINS:
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. Nick Le Pan, surintendant adjoint, Secteur des opérations;
Mme Patty Evanoff, directrice, Division des initiatives stratégiques et des communications; et
Mme Carol Taraschuk, conseillère juridique, ministère de la Justice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stanbury, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)