Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 30 octobre 1997
Le mardi 4 novembre 1997

Fascicule no 3

Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-3)

TÉMOINS:

Le 30 octobre 1997

De Multi-Employers Benefit Plan Council of Canada:

M. Bill Anderson, président; et

Mme Joan Tanaka, vice-présidente.

De l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale:

M. Louis Erlichman, directeur de la recherche.

Le 4 novembre 1997

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. Nick Le Pan, surintendant adjoint, secteur des opérations;

Mme Patty Evanoff, directrice, Division des initiatives stratégiques et des communications; et

Mme Carol Taraschuk, conseillère juridique, ministère de la Justice.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Callbeck, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stanbury, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)