Aller au contenu

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mardi 2 juin 1998 (avant-midi)
Le mardi 2 juin 1998 (après-midi)

Fascicule no 21

Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien

Deuxième réunion concernant: Le projet de Loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit ou remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS:

Le mardi le 2 juin 1998 (avant-midi)

De Perigee Investment Counsel:

M. Lloyd Atkinson, agent principal de placement.

De IMASCO:

M. Purdy Crawford, président du conseil d'IMASCO et de Canada Trust.

Le mardi le 2 juin (après-midi)

Par vidéoconference:

De l'Université de Melbourne:

M. Ian Harper, professeur.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p., (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Simard, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Simard est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus. (Le 2 juin 1998)

Le nom de l'honorable sénateur Hébert est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny. (Le 2 juin 1998)

Haut de page