Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Toronto, le mardi 2 novembre 1998
Fascicule no 36
Cinquante et unième et cinquante-deuxième réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien (Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien)
TÉMOINS:
Séance de l'avant-midi
De la Société d'assurance-dépôt du Canada:
M. Grant Reuber, président du conseil d'administration; et
M. Jean-Pierre Sabourin, président-directeur général.
De l'Ontario Securities Commission:
M. David Brown, président du conseil.
De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada:
M. David Adams, secrétaire et directeur, élaboration des politiques;
M. Andrew L. Menzyk, président, Opérations de crédit -- Canada, Crédit Ford du Canada Limitée;
M. Mark A. Nantais, président, Association canadienne des constructeurs de véhicules;
M. Brian D. Vasey, vice-président et directeur général, Nissan Canada Finance Inc.; et
Mme V.M. (Maureen) Kempston Darkes, présidente- directrice générale, General Motors of Canada,Limitée.
À titre personnel:
M. W.J. Cara.
Séance de l'après-midi
De la Banque Toronto-Dominion:
M. A. Charles Baillie, président et chef de la direction; et
M. Stephen McDonald, vice-président, administration.
De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:
M. Joseph Oliver, président et chef de la direction; et
M. Ian Russell, vice-président principal, Marchés financiers.
De La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie:
M. David A. Nield, président, président du conseil et chef de la direction.
De Task Force on Churches and Corporate Responsibility:
M. Bill Davis.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 2 novembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 2 novembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 2 novembre 1998).