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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le mardi 6 octobre 1998

Fascicule no 10

Première et deuxième réunions concernant: Étude du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

TÉMOINS:

Séance du matin:

Du ministère du Patrimoine canadien:

Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada;

Wendy Bergeron, directrice du Bureau national des ressources humaines;

Mike Fay, directeur, Services des affaires stratégiques, Direction générale de la stratégie et des plans;

Laurent Tremblay, directeur exécutif du Québec;

Henry Schultz, conseiller juridique, ministère de la Justice.

De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPFP):

Steve Hindle, président;

Blaire Stannard, vice-président.

Séance de l'après-midi:

À titre personnel:

Robert Page, Ancien président du Groupe d'étude de Banff-Vallée de la Bow.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Butts, Cochrane, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Gustafson, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maloney, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 23 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays (le 5 octobre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 5 octobre 1998).

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