Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le mercredi 7 octobre 1998

Fascicule no 11

Troisième et quatrième réunions concernant: Étude du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

COMPARAÎT:

L'honorable Andy Mitchell, c.p., député, secrétaire d'État (Parcs)

TÉMOINS:

Séance du matin:

Comme individu:

Ted Hart, maire, Ville de Banff.

De la Fédération canadienne de la nature:

Kevin McNamee, directeur de la campagne des terres non protégées.

De la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada (CPAWS):

Mary Granskou, directeur.

Du Sierra Club du Canada:

Rita Morbia.

Séance de l'après-midi:

Du ministère du Patrimoine canadien:

Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Butts, Cochrane, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Gustafson, Hays, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 7 octobre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 7 octobre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 7 octobre 1998).