Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 1er décembre 1998
Fascicule no 16
Cinquième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait)
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (PROJET DE LOI C-38)
COMPARAÎT:
L'honorable Andy Mitchell, c.p., député, secrétaire d'État (Parcs)
TÉMOIN:
De Nunavut Tunngavik Inc.:
Jose Kusugak, Président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Butts, Cochrane, Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Gustafson, Hays, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor. (Le 27 novembre 1998)