Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 3 juin 1999
Fascicule no 35
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 16 février 1999
Y COMPRIS:
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi
C-71)
TÉMOINS:
De l'Association des employé(e)s en sciences sociales:
M. William Krause, président;
M. Claude Danik, agent de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cook, Eyton, Ferretti Barth, Fraser, *Graham, c.p.. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85 (4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 8 juin 1999).